Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Night Bkir , société spécialisée dans l'organisation et la gestion d'événements, et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des conditions présentes.
2. Réservation et Confirmation
2.1 Processus de réservation
- Toute demande de prestation doit être formulée par écrit (email, formulaire en ligne, contrat signé) et confirmée par Night Bkir .
- La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral ou d'un acompte (selon les modalités définies au moment de la réservation).
2.2 Paiement et modalités
- Paiement intégral : Toute prestation doit être réglée dans son intégralité avant l'événement, sauf accord écrit contraire.
- Acompte : Pour certaines prestations, un acompte minimum de 50 % peut être exigé à la réservation, le solde étant payable avant la date de l'événement.
- Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire, espèces (sous conditions légales).
3. Annulation et Remboursement
3.1 Annulation par le client
- En cas d'annulation plus de 30 jours avant l'événement : remboursement à hauteur de 70 % du montant total.
- En cas d'annulation entre 15 et 30 jours avant l'événement : remboursement à hauteur de 30 % .
- En cas d'annulation moins de 15 jours avant l'événement : aucun remboursement possible.
Tout remboursement tiendra compte des frais déjà engagés (réservation de salle, prestataires, achats spécifiques, etc.).
3.2 Annulation par Night Bkir
- En cas d'annulation par Night Bkir pour des raisons indépendantes de la volonté du client (force majeure, indisponibilité du lieu, problème logistique), un remboursement intégral sera effectué.
- En cas d'annulation due à un non-respect des conditions présentes par le client, aucun remboursement ne sera accordé.
4. Modifications de la Prestation
- Toute demande de modification après confirmation de la commande est soumise à l'accord express de Night Bkir .
- Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction des ajustements demandés (changement de lieu, nombre d'invités, ajout de prestations, etc.).
5. Refus de Commande et Exclusion
Night Bkir se réserve le droit de refuser toute commande ou de mettre fin à une prestation en cours dans les cas suivants :
- Litige en cours avec le client.
- Non-paiement total ou partiel d'une prestation précédente.
- Comportement inapproprié (violence, non-respect des consignes, comportement dangereux ou irrespectueux envers le personnel ou les autres participants).
Dans ces situations, aucun remboursement ne sera accordé.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de Night Bkir
- Night Bkir s'engage à fournir des services conformes aux attentes du client et à assurer la bonne organisation de l'événement.
-
Toutefois, Night Bkir ne pourra être tenu responsable des incidents indépendants de sa volonté, tels que :
- Intempéries affectant l'événement.
- Interventions administratives ou légales (fermeture de lieu, restrictions sanitaires, etc.).
- Problèmes causés par un prestataire tiers (traiteur, DJ, sécurité, etc.).
6.2 Responsabilité du client
Le client s'engage à respecter les règles suivantes :
- Respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur des lieux d'accueil.
- Respect des horaires définis avec Night Bkir .
- Assurer un comportement approprié de ses invités.
En cas de dégradations ou d'incidents causés par le client ou ses invités, les frais de réparation ou d'indemnisation seront entièrement à la charge du client.
7. Force majeure
En cas d'événements imprévus correspondant à la tenue de l'événement (catastrophe naturelle, grève, pandémie, décision gouvernementale), Night Bkir s'efforcera de proposer un rapport ou une solution alternative. Si aucun arrangement n'est possible, un remboursement partiel pourra être envisagé, déduction faite des frais déjà engagés.
8. Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image
- Night Bkir peut être amené à prendre des photos ou des vidéos lors des événements à des fins promotionnelles.
- Le client peut s'opposer à cette utilisation en faisant une demande écrite préalable.
9. Modification des Conditions Générales de Vente
Night Bkir se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera applicable aux nouvelles commandes passées après la mise à jour.